Protection des données

Responsable du traitement

FT-Campus est la plateforme de formation de FORMA Territoires, société par actions simplifiée (SAS) en cours de création.

Adresse : 1 rue de la Présentation – 43000 Le Puy-en-Velay – France

Contact : contact@forma-territoires.fr

Données traitées

Dans le cadre de l’utilisation de FT-Campus, FORMA Territoires peut traiter les données nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, à votre inscription aux formations et au suivi de votre parcours.

Ces données peuvent notamment comprendre vos informations d’identification et de contact, les formations auxquelles vous êtes inscrit, votre activité sur la plateforme, votre progression, vos résultats aux activités et évaluations ainsi que les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Compte FT-Campus et inscription aux formations

La création d’un compte FT-Campus et l’inscription à une formation sont deux opérations distinctes.

Vous pouvez disposer d’un compte FT-Campus sans être inscrit à une formation. Lorsqu’une inscription est réalisée, les informations relatives à la formation, à votre activité et à votre progression peuvent être associées à votre compte afin d’assurer le déroulement et le suivi de votre parcours.

Finalités des traitements

Les données traitées sur FT-Campus sont utilisées notamment pour gérer les comptes utilisateurs et les accès à la plateforme, organiser les inscriptions aux formations, mettre à disposition les activités pédagogiques, suivre la progression et les résultats, assurer l’accompagnement des apprenants, répondre aux demandes d’assistance et garantir le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.

Bases juridiques

Selon la nature du traitement et la relation avec l’utilisateur, les traitements de données peuvent être fondés sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de FORMA Territoires ou, lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne concernée.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations indispensables à la création d’un compte, à l’inscription ou au déroulement d’une formation doivent être renseignées lorsque le service concerné les nécessite. Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire au moment de leur collecte.

Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et lorsque cela est nécessaire, aux personnes chargées de l’administration de FT-Campus, aux formateurs et intervenants concernés ainsi qu’aux personnes chargées du suivi administratif ou pédagogique des formations.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme ou, lorsque la formation est organisée pour le compte d’un organisme ou d’une entreprise, être communiquées aux personnes habilitées dans les limites nécessaires au suivi de la formation.

FORMA Territoires ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales ou contractuelles applicables. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la justification d’une formation, à l’exercice d’un droit ou à la gestion d’un éventuel litige.

Sécurité

FORMA Territoires met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation de certains traitements, vous opposer à un traitement ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@forma-territoires.fr.

Cookies et données techniques

FT-Campus utilise les cookies et données techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour assurer l’authentification, maintenir les sessions et permettre l’utilisation des services proposés.

Si des outils nécessitant le consentement de l’utilisateur sont ajoutés à la plateforme, les informations et mécanismes de choix correspondants seront mis en place.

Prestataires et transferts de données

FORMA Territoires peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de FT-Campus et des services associés.

Lorsque le traitement de données implique un transfert en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être effectué conformément aux mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable.

Évolution de cette information

Cette page peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de FT-Campus, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).